Les règles du jeu, écrites en toutes lettres.

01Ce que couvre ce document

Ce document régit l'accès au site konect, à ton tableau de bord, aux profils publics et aux accessoires qui y renvoient. En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces conditions.

L'achat d'un accessoire ou d'un abonnement relève des conditions de vente, qui s'ajoutent à celles-ci sans les remplacer. Le traitement de tes données relève de la politique de confidentialité.

02Ton compte

Un compte est personnel. Tu réponds de ce qui s'y passe, donc de la confidentialité de ton mot de passe. Préviens-nous sans délai si tu soupçonnes un accès qui n'est pas le tien.

Les informations que tu déclares doivent être exactes — c'est à elles qu'on se fie pour livrer une commande ou vérifier une réclamation.

Tu dois avoir au moins treize ans. Entre treize et dix-huit ans, l'accord de ton parent ou tuteur est requis.

03Ce que tu publies

Ce que tu mets sur ton profil t'appartient et reste à toi. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Tu nous accordes seulement le droit technique d'héberger, reproduire et afficher ce contenu, dans la seule mesure nécessaire pour faire fonctionner le service — et ce droit s'éteint quand tu retires le contenu.

Tu garantis avoir le droit de publier ce que tu publies : un logo d'entreprise, une photo prise par quelqu'un d'autre, une marque déposée engagent celui qui les met en ligne.

04Ce qu'on n'accepte pas

Un profil KONECT s'ouvre sans compte et sans installation. Cette facilité impose des limites nettes.

• Se faire passer pour quelqu'un d'autre — usurper une identité, une entreprise ou une fonction.
• Publier un contenu illégal — haineux, diffamatoire, frauduleux, sexuellement explicite, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Détourner le service — hameçonnage, diffusion de logiciels malveillants, redirection trompeuse.
• Contourner la sécurité — tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les tiennes, sonder les limites du service, forcer un identifiant.
• Aspirer le service — extraire automatiquement des profils ou des contacts, en masse.
• Revendre l'accès — commercialiser le service sans accord écrit. Le programme revendeur existe pour ça.

Si tu constates l'un de ces usages, signale-le : le formulaire de contact prévoit un motif pour ça.

05L'accessoire et le lien qu'il porte

L'objet que tu achètes t'appartient. Le lien qu'il porte, lui, dépend de ton compte : tu peux le rattacher à un autre profil, le suspendre, ou le révoquer définitivement.

Un accessoire acheté par une organisation reste sous le contrôle de cette organisation : quand un membre part, son accessoire cesse d'ouvrir le profil, sans réimpression.

Un accessoire révoqué n'est pas cassé — il n'ouvre simplement plus rien tant qu'aucun profil ne lui est rattaché.

06Disponibilité du service

On vise un service disponible en permanence et un profil qui s'ouvre en moins de deux secondes, y compris sur un réseau lent. Ce sont des objectifs tenus par l'architecture, pas un engagement contractuel de disponibilité.

Des interruptions peuvent survenir : maintenance, panne d'un prestataire, incident réseau. Les maintenances programmées sont annoncées quand elles sont prévisibles.

Le service peut évoluer. Une fonction retirée ou modifiée de façon significative est annoncée avant son retrait.

07Suspension et fermeture

Tu peux fermer ton compte quand tu veux, depuis tes réglages. La fermeture coupe les profils et les liens portés par tes accessoires.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les règles ci-dessus, ou dont l'usage met le service ou ses utilisateurs en danger. Sauf urgence ou obligation légale, nous prévenons avant et expliquons pourquoi.

Un abonnement en cours au moment d'une fermeture de notre fait est remboursé au prorata de la période non consommée.

08Responsabilité

Le service est fourni tel qu'il fonctionne. Nous ne garantissons pas qu'il répondra à tous les usages qu'on peut en imaginer ni qu'il sera exempt d'interruption.

Nous ne répondons pas des contenus publiés par les utilisateurs, ni de l'usage qu'un tiers fait des coordonnées que tu as choisi de rendre publiques.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre du service est limitée aux sommes que tu nous as versées au cours des douze mois précédents. Rien ici ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

09Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par le droit de la province de l'Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables. Les tribunaux de l'Ontario sont compétents.

Si tu es consommateur et que ta résidence habituelle te donne droit à la protection de la loi de ta province ou de ton pays, cette protection te reste acquise.

Avant tout recours, écris-nous : la plupart des différends se règlent en un échange.

10Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent changer. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

Un changement substantiel — nouvelle obligation à ta charge, restriction d'un droit — t'est annoncé par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; sinon, tu peux fermer ton compte.